Assurance vie : Quelles sont les particularités d’un contrat luxembourgeois par rapport à un contrat de droit français ?

Assurance vie

Publié le : 04 juin 20236 mins de lecture

Les contrats d’assurance vie français et luxembourgeois présentent quelques différences. Cela concerne notamment les options d’investissements, la fiscalité et la protection des investisseurs. Assurance vie Luxembourg VS Assurance vie France… On vous en dit plus.

Les options d’investissement

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois tel que proposé sur baloise-life.com offre une grande diversité d’options d’investissements internationaux et de structures d’investissements sophistiqués. Voici quelques-uns des principaux types de supports d’investissements disponibles pour une assurance vie luxembourgeoise :

  • Le Luxembourg est réputé pour l’attractivité de ses fonds d’investissement. On peut investir dans des fonds communs de placement (FCP) ou des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) qui couvrent différentes classes d’actifs, y compris les actions, les obligations, les matières premières et bien d’autres.
  • Les supports structurés qui sont des produits financiers complexes non côtés combinant généralement des éléments d’investissement traditionnels tels que des obligations, des actions, des obligations plus risquées, des swaps… Ils offrent des rendements potentiellement plus élevés, mais comportent également un niveau de risque plus important.
  • Les investissements alternatifs. Très réputés au Luxembourg, il offrent une diversification supplémentaire. Parmi ces investissements alternatifs il faut citer l’immobilier, les infrastructures, les private equity et les hedge funds.
  • Les investissements socialement responsables(ISR). Ces supports permettent d’investir dans des entreprises qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

En France les contrats d’assurance vie proposent généralement une gamme d’investissement très diversifiés. Parmi les principaux types de supports d’investissement disponibles en France on citera :

  • Les fonds en euros à capital garanti. Les rendements des fonds en euros sont généralement stables mais ont tendance à être plus faibles que ceux des autres types de supports d’investissements.
  • Les unités de compte qui sont des supports d’investissement liés à des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) tels que des fonds communs de placement (FCP) ou des SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable). Le potentiel de rendement des unités de compte est supérieur à celui des fonds en euros mais comporte un niveau de risque plus élevé.
  • Les supports immobiliers proposés par certains contrats d’assurance vie. Ils permettent d’investir dans des supports immobiliers tels que des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier).
  • Les supports structurés.

À noter : d’un point de vue monétaire l’assurance vie en France est nécessairement en Euro tandis qu’au Luxembourg un contrat d’assurance vie peut profiter d’une gestion multi-devises et être valorisé en Euro, en Livre, en Dollar ou Franc Suisse. Cette possibilité permet au souscripteur luxembourgeois de basculer d’une monnaie à l’autre dans le cas extrême d’une perte de confiance sur une monnaie.

La fiscalité

Au Luxembourg la fiscalité de l’assurance vie dépend du pays de nationalité ou de résidence de l’assuré et répond au mieux à ses intérêts. Le contrat assurance vie luxembourgeois est établi sur mesure afin d’optimiser les aspects juridiques et fiscaux du pays où le souscripteur sera amené à résider ou à être imposé. Le Luxembourg offre également des avantages fiscaux, tels que l’exonération de l’impôt sur les successions pour les bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie Luxembourg. En ce qui concerne l’impôt sur la fortune les contrats d’assurance vie luxembourgeois peuvent être exonérés de l’IFI sur les supports immobiliers. Cette possibilité n’est pas possible en France où les SCPI sont déclarables au regard de l’IFI. En France, l’assurance vie profite d’une fiscalité avantageuse, notamment en termes de succession. Les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie sont soumis à l’imposition sur le revenu mais bénéficient d’un régime progressif avec des abattements en fonction de la durée de détention.

La protection des investisseurs : l’avantage du contrat d’assurance vie luxembourgeois

En France l’assurance vie est régie par le Code des assurances et supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les assureurs doivent respecter des exigences de solvabilité. Les fonds en euros, qui sont les supports d’investissement les plus courants dans les contrats d’assurance vie français, bénéficient d’une garantie en capital de la part de l’assureur. En conséquence, le capital investi est protégé par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui intervient en cas de défaillance d’une compagnie d’assurance vie. Le souscripteur est protégé à hauteur de 70 000 € sur ses actifs. Au Luxembourg, l’assurance vie est réglementée par le Commissariat aux Assurances (CAA) et suit les directives de l’Union européenne. Les contrats d’assurance vie sont régis par des lois visant à protéger au maximum les intérêts des assurés, notamment en matière de solvabilité des assureurs. Le Luxembourg jouit d’une solide réputation en tant que centre financier stable et bien réglementé. La limite de protection des actifs d’un souscripteur français (70 000 €) n’existe pas au Luxembourg.

Ce qu’il faut retenir

Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe. Il est assuré par le Fonds de garantie des assurances (FGA). Ces fonds assurent une protection exceptionnelle pour les souscripteurs en cas de faillite de l’assureur ou de crise monétaire majeure. En cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients sont en priorité affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat ou la sécurité sociale n’arrivent qu’après.


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